mercredi 19 décembre 2018

Consultation sur l'avant-projet de règlement du PLUi-HD de Dijon Métropole


Monsieur l’Adjoint délégué du Fait Métropolitain expose au conseil municipal :

Le 17 décembre 2015, la Communauté urbaine du Grand Dijon, devenue Métropole par décret du 25 avril 2017, a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacements urbains (PLUi-HD) sur l’ensemble du territoire métropolitain et arrêté les modalités de collaboration avec les vingt-quatre communes membres.

La Ville de Talant, consciente des enjeux majeurs induits par un PLU intercommunal, a engagé une large concertation des habitants qui s’est étendue entre la fin 2016 et le premier semestre 2017. La réponse citoyenne massive des Talantais a validé l’initiative communale : les habitants ont fait savoir ce quils attendaient de lurbanisme dans leur ville et dans leur métropole.

Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) s’est tenu au sein du conseil métropolitain et des conseils municipaux des communes membres.

L’avant-projet du PLUi-HD de Dijon Métropole a été transmis le 11 octobre pour avis à l’ensemble des communes membres. Le 20 novembre 2018, le conseil municipal de la commune de Talant a décidé, à l’unanimité moins 4 abstentions, de ne pas se prononcer, considérant que toutes les réponses n’étaient pas données sur un certain nombre d’interrogations émises par la commune et dont le détail est rappelé ci-dessous :

1.                    Pour les remarques d’ordre rédactionnel ou technique :

-       Définir un lexique plus précis par souci de transparence et de bonne compréhension vis-à-vis des Talantais,
-          Prévoir une protection au titre du patrimoine d’intérêt local des cadoles et des murgers identifiés par la commune,
-          Classer en tissu urbain aéré les quartiers pavillonnaires autres que celui des Cerisiers,
-          Pouvoir déroger aux dispositions relatives à la pose de coffrets de volets roulants en rénovation,
-          Maintenir son interrogation par rapport à la hauteur des clôtures et murs bahuts jugée trop faible,
-          Représenter sur la carte et traiter dans la note explicative les arbres isolés.

2.                  Pour les points sensibles et remarquables :

-          Favoriser l’implantation de logements « non sociaux » dans le quartier du Belvédère afin de faciliter la mixité sociale (demande formulée explicitement par les Talantais lors de la concertation organisée par la Ville en 2016/2017),
-          Exclure des logements aidés supplémentaires le long du boulevard de Troyes,
-          Protection des entrées de ville et notamment l’axe route de Troyes.

3.                  Pour les points fondamentaux sur lesquels la Ville de Talant souhaite voir une évolution :

-          Inscrire au PLUi un secteur adapté aux projets de centrale solaire,
-          Autoriser l’implantation de cinémas, centre de congrès et d’exposition pour l’ensemble des communes et non uniquement à Dijon,
-          Maintenir les dispositions du PLU actuel concernant le stationnement des véhicules, soit 2 places de stationnement par logement,
-          Uniformiser l’emprise au sol (150 m²) des constructions en zone naturelle secteur Npe pour Dijon et les autres communes de la Métropole, en excluant les équipements publics.

Vu
-          Le code général des collectivités territoriales ;
-          La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ;
-          La loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat ;
-          La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;
-          La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové ;
-          L’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livret 1er du code de l’urbanisme ;
-          Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme ;
-          L’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2014 portant transformation de la communauté d’agglomération dijonnaise en communauté urbaine ;
-          Le décret n° 2017-635 du 25 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Dijon Métropole » ;
-          La délibération du conseil municipal du 03 mars 2018 prenant acte du débat organisé par le conseil municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ;
-          La délibération du conseil municipal du 20 novembre 2018 portant avis sur l’avant-projet de PLUi-HD ;

Considérant que Dijon Métropole n’a donné aucune réponse aux demandes formulées par la commune de Talant, en date du 3 octobre 2018,
Considérant que la procédure générale a été en plusieurs occasions maltraitée,
§  Par la présentation en conseil métropolitain d’un PADD différent de celui présenté pour avis aux communes, ce dont la ville de Talant s’est étonné auprès de Dijon Métropole
§  Par un calendrier erratique et précipité, aboutissant à des documents incomplets, tronqués et mis à jour pendant les phases où ils étaient laissés à l’appréciation des communes
Considérant que les intérêts des Talantais (tels qu’exprimés à l’issue de la concertation lancée en 2016) ne sont pas pris en compte dans le projet de règlement,
Considérant qu’en l’état le projet de règlement ne résulte pas d’un partage des points de vue mais vise à en imposer un seul,
Constatant que Dijon Métropole n’a manifestement pas saisi l’importance d’aboutir à un PLUi-HD qui fût acceptable dans le quotidien des habitants plutôt que d’être urbanistiquement dans l’air du temps c’est-à-dire périmé dans son approche,
Constatant que le travail méticuleux fourni par les élus, les services municipaux et les habitants de Talant n’est que très superficiellement pris en compte,
Constatant que l’identité des différents territoires de la Métropole, de leur histoire, de leur sociologie, de leur réalité est gommée par une standardisation autoritaire,

Vu l’avis de la commission du Fait Métropolitain du 10 décembre 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
§  Emet un avis défavorable sur l’avant-projet de règlement du PLUi-HD de Dijon Métropole,

Le PLU i HD : 1805 pages. On promettait Austerlitz et ce fut Trafalgar !

samedi 17 novembre 2018

PLU I HD : in cauda venenum !

La procédure autour du PLU i HD touche à sa fin.

Talant a travaillé. Beaucoup travaillé. Et bien travaillé pour défendre les intérêts des Talantais et les résultats de la concertation que la Ville avait menée en 2017.

Nous avons étudié les propositions du document de la Métropole. Ce n'était pas facile : pièces manquantes, ajouts soudains pendant la période d'étude, versions divergentes entre les services...



Nous avons décortiqué, traduit, pressé et expulsé tout ce qui faisait de ce document une usine indigeste et technocratique.

Nous avons formulé des observations ; elles ont obtenu quelques réponses ; mais pas toutes ; nous avons donc réitéré certaines et reformulé d'autres en même temps que nous insistions pour avoir gain de cause sur d'autres points que les Talantais estiment cruciaux.

Au 15 novembre, nous n'avons pas reçu de réponse à ces dernières question pour autant la Métropole nous demande de nous prononcer pour valider la fin de la procédure lors du conseil municipal du 20 novembre.

Comment l'accepter ?

Comment admettre que des questions restent sans réponse et qu'on soit sommer d'être d'accord pour en rester là .

Vous trouverez ici les observations, réponses, insistances et non-réponses qui constituent les échanges entre Talant qui se défend et Dijon Métropole qui voudrait qu'on se taise.

Samedi 17, s'est tenue une commission Fait Métropolitain, élargie à l'ensemble des élus de Talant. Mardi 20, un conseil municipal donnera son avis sur l'avancé du PLU i HD.

mardi 11 septembre 2018

PLU i HD : l'été meurtrier

On nous pardonnera ce titre facile, mais la période juillet/août a été celle de toutes les audaces. Reçu début juillet, le "règlement du PLU i HD" dans sa version de travail, demandait que les communes, dont Talant, donnent leur avis et remarques pour "fin août".
Une imprécision de délai qui ne laissait rien au hasard : très difficile pour les commune, en plein été dont on sait qu'il est traversé de nombreux congés, d'avoir du document une analyse fine et technique.
Car le document est infiniment technique dans sa rédaction, mais très pratique dans sa procédure : le PADD avait fixé les orientations du PLU i  HD, le règlement doit en traduire les conséquences dans les règles d'urbanisme applicables. Sitôt arrêté, le règlement figera le PLU i HD ; c'en sera fait, on ne pourra plus rien changer (sauf des dispositions très à la marges qui s'avèreraient contraires au droit de l'urbanisme, par exemple).

Talant, malgré tout a fait le boulot : long, âpre, décourageant parfois et d'abord parce que le document qu'on nous a présenté n'est pas prêt : il manque des définitions cruciales, des notions ne sont pas explicitées, des chapitre sont "en cours de rédaction par les services". Pourquoi, dès lors, avoir tant pressé pour demander aux communes de donner un avis sur un document incomplet ? Une hâte qui confine à la précipitation et ne participe pas à sécuriser la procédure ni à l'inscrire dans la sincérité des contributions demandées.

Talant a transmis ses remarques, précisant bien qu'elles n'étaient que provisoires et qu'il faudrait nous redemander notre avis à partir d'un document complet. On verra comment s'en accommode la Métropole...

Quoi qu'il en soit, les habitants étant tenus à l'écart de cette discussion essentielle par la Métropole, Talant, comme elle s'y est engagée ici, vous met à disposition non seulement le projet de règlement et ses annexes, mais aussi les nombreuses pages de critiques et avertissements adressé à la Métropole.

L'urbanisme, c'est votre affaire ! N'hésitez pas à commenter !




lundi 10 septembre 2018

Réglement de voirie : sérieusement ?

Dijon Métropole continue son offensive administrative. Après nous avoir laissé quelques semaines calées entre le 15 juillet et le 30 août pour éplucher le réglement du PLU, on a eu à avaler les 289 pages du futur réglement intercommunal de voirie (et son réglement de police).

Un document bien bien techno, mais qui n'est pas san imagination !

Comme celle qui consiste à se faire de la gratte sur les travaux ! C'est à dire que Dijon Métropole surfacturera les travaux qu'elle fera pour d'autres : + 30% par principe !
Et 400 euros de frais de dossier ? Mais alors, à quoi aura servi la mutualisation ? Où seront les économies pour les communes ?

Une nouvelle théorie de partage : "donne-moi ta montre, je te louerai l'heure."



mardi 31 juillet 2018

"Tu pousses le bouchon un peu trop loin, Maurice !"

La Ville de Talant a écrit récemment à la Métropole pour pointer des défauts d'entretien et notamment sur la signalisation horizontale (les marquages au sol) qui, à Talant, sont souvent effacés ou peu visibles.
Outre que l'absence d'entretien donne une image détestable, elle peut aussi, s'agissant d’équipements de sécurité, constituer un vrai danger pour les usagers de la route et alors, poser des questions quant à la responsabilité juridique qui en découle.

La réponse de M. Detang, vice-président en charge des voiries, est HAL-LU-CI-NAN-TE !
Pour résumer "c'est la faute de l'État qui nous prend trop d'argent..."

Mais il semble en vérité que la délégation de la voirie à la Métropole s'est accompagnée des moyens pris aux communes ! L'argent a été donné à Dijon Métropole pour entretenir la voirie ! L'argent, ils l'ont !

Du coup, la Ville de Talant se s'en laisse pas compter et réagit par un nouveau courrier dénonçant le tour de passe-passe de Dijon Métropole.

(cliquez sur les images pour lire les courriers)










vendredi 15 juin 2018

De l'entretien des équipements de voirie par la Métro...

Les Talantais le constatent et s'en émeuvent, voire nous en veulent : l'entretien de la voirie laisse bigrement à désirer.
J'ai, une fois encore, écrit au président de la Métropole pour lui demander de bien vouloir faire le travail pour lequel on le paie...










mardi 24 avril 2018

Acculturation

La Métropole nous propose (sans rire) de venir la tête sous le bras pour désapprendre à être Talantais ! Ça s'appelle "l'acculturation" !
Naturellement, j'en refuse jusqu'à l'idée ! Et je l'ai fait savoir.


Donner matière aux contempteurs de la bonne gouvernance métropolitaine

Le PADD qui a été discuté (et âprement discuté par Talant) est un document sur lequel toutes les communes ont dû donner leur avis ; et le conseil métropolitain aussi.
Sauf que, en y regardant de très près (ce qui est notre mission et notre responsabilité !) on s'aperçoit que la version présentée à Talant n'est pas celle qui a été présentée au conseil métropolitain !

Certaines différences sont anecdotiques, mais d'autres franchement dérangeantes !
Et la méthode, encore une fois, pose question.
Est-il bien normal, transparent et sincère de changer de texte entre les avis qu'on cherche à prendre ?

Une nouvelle fois, par souci de transparence, vous pouvez juger sur pièce !




jeudi 19 avril 2018

La Métropole contre les pompiers

Exemple frappant de la brutalité de la gouvernance métropolitaine : la dotation financière du SDIS (les sapeurs pompiers) a été amputée de la propre initiative de la Métro.
Au motif un peux fumeux (sic) que les pompiers d'astreinte, ceux qui doivent pouvoir décaler à la seconde en cas d'alerte, sont logés gratuitement par Dijon.
Bataille administrative entre une collectivité qui met des locaux à disposition mais n'entend pas s'asseoir sur les loyers, et un service public qui est logé par nécessité absolue de service.
Cette bataille se règle en général à l’amiable, ou au pire devant les tribunaux, mais jamais de cette façon qui consiste à retenir sur la dotation des sommes qu'on estime devoir revenir !
Plus grave, cela traduit une méthode : en lisant le courrier du SDIS, on comprend que ne pas répondre aux courriers n'est pas un avatar, c'est un procédé sciemment mis en place. Les communes, les pompiers, le département, l’association des Climats... Décidément, la Métropole ne craint pas les conflits ; au point de les provoquer.




Le prix de l'eau à Talant

Ah ! Au moins, cette fois, la ville de Talant aura obtenu une réponse ! Ce n'est pas si souvent !
La Ville avait, en mars dernier, demandé à la Métropole pourquoi, contrairement à beaucoup d'autres communes, le marché de l'eau n'avait pas été renégocié par l'intercommunalité.
Une situation bien regrettable, qui a fait, par comparaison, que les tarifs pratiqués à Talant sont ceux qui ont le plus augmenté (ou le moins baissé, ce qui revient au même) ces dernières années.
La réponse sur le fond est assez surprenante et pourrait se traduire par : "ce n'est pas si cher et on attend la fin du contrat pour un nouveau tarif".
Voilà qui n'est pas franchement le principe d'une "renégociation"...
Les Talantais jugeront sur pièce.






vendredi 23 mars 2018

Tous les documents du PLU

Évoqués lors des différentes réunions de quartier, les documents de travail du PLU i HD sont notamment constitués de fiches par communes, qui préfigurent ce que pourrait être la transcription réglementaire du PADD.

La Ville de Talant, par souci de transparence, vous permet d'accéder aux documents en question
- l'ensemble des fiches de toutes les communes de l'agglomération
- le tableau récapitulatif des logements à construire







mercredi 14 mars 2018

Les relations avec la Ville-Métropole, suite



Pour la troisième année consécutive, la Ville de Talant protège son environnement en interdisant que la foule vienne dégrader le Parc de la Fontaine aux Fées lors du Feu d'Artifice de la Ville de Dijon.


lundi 5 mars 2018

PADD : Allocution de Gilbert MENUT, Maire de Talant - Conseil Municipal du 3 mars 2018



PADD – allocution GM
03-03-18
VERSION PRONONCÉE
Chers collègues,

Je le dis haut et fort : la démarche de Talant dans l’élaboration du PADD du PLU i HD a été exemplaire, aussi bien pour la circulation de l’information, du moins de celle dont on dispose, pour la participation proposée à la population qui, à l’instar de ce que nous avons fait pour notre PLU, a été un succès, que pour la contribution au document à laquelle nos services ont très largement participé et il faut les en remercier.
Je pense que peu d’autres commune se sont à ce point impliquées, y compris Dijon dont les édiles se sont contentés de quelques agitations formelles dans la confusion entretenue entre la ville et la métropole.
Le magazine municipal de février a largement exposé et développé le sujet.
On regrettera le mode littéraire utilisé dans le document qui nous est proposé : moderno-jargonesque à souhait, avec des collections de mots à la mode, sans contenu précis mais « qui font sens », comme on dit, ou d’autres qui ne sont que des cache-misères pour gommer la disparition programmée des espaces verts en zone habitée comme en zone d’activité.
Le document est globalement standard, sans originalité, et pourrait tout aussi bien préfigurer les banlieues de Bordeaux, ville souvent citée en exemple par monsieur REBSAMEN.
On était d’ailleurs prévenus, puisque le trio déclamatoire de la Métropole, Rebsamen-Pribetich-Masson, prend comme modèle les références les plus banales exprimées dans l’urbanisme des villes allemandes.
Outre que l’urbanisme allemand, n’est, à mon sens, ni le plus original ni le plus chaleureux d’Europe, il est surtout marqué des cicatrices et stigmates de la dernière guerre, qui n’a laissé ici aucune trace car Dijon a eu la chance de ne pas connaître le sort de Dresde, Hambourg, ou même en France Le Havre par exemple.
A chacun son histoire, son héritage et de ce fait ses solutions pour traiter des problèmes qui, s’ils sont identiques de ville en ville, n’ont pas les mêmes effets.
C’est d’autant plus vrai que l’agglomération dijonnaise est faite d’une ville de taille modeste entourée de villes et villages de caractère. Cette agglomération est constituée de sites que l’histoire a renforcés et préservés.
L’intérêt est dans cette diversité, mais les élus métropolitains actuels n’ont pas l’esprit ouvert à la diversité, à la variété. À chaque chose un remède et un seul : le leur.
Des phrases l’expriment clairement : par exemple « une mise en réseau des centralités autour de bassins de vie estompant les frontières communales au profit d’un fonctionnement commun mutualisé. »
Pour ma part, je dis exactement le contraire : préserver l’originalité des sites dans toute leur diversité avec une mise en valeur localisée. À ce sujet, le récent épisode de neige a montré notre sage prudence de conserver nos propres services de déneigement. Même notre collègue de Fontaine déplore la médiocrité des services de la Métropole.
Les orientations proposées maintenant sont souvent en contradiction avec ce que l’on nous a vendu voici quelques années.
Après une phase de développement des zones d’activités, on les réduit aujourd’hui. Il est vrai que Valmy, tout en bloquant le développement de zones prévues antérieurement, n’est pas remplie.
Les objectifs originels ne sont pas atteints, ce qui n’empêche pas leurs auteurs, en se contredisant, d’en affirmer d’autres avec la même assurance.
De même les zones d’activités qu’il fallait larges et aérées, sont aujourd’hui découpées pour densifier et économiser de l’espace. Cherchez l’erreur !
Une autre idée qui sous-tend le document soumis à votre appréciation est aussi profondément erronée : il faudrait construire pour attirer la population, donc on construit. C’est faux pour ne pas dire plus. C’est l’emploi qui attire la population. Les villes espagnoles l’ont payé cher voici quelques années, mais comme souvent l’expérience ne fait pas leçon.
On peut aussi se demander pourquoi attirer à toute force de la population. On le voit ces temps-ci où Besançon la petite dame le pion avec vigueur à Dijon la grande ; et vous avez peut-être lu, dans Le Journal du Palais en début de semaine, un article intéressant de M. Fousseret, maire de Besançon. Monsieur Rebsamen doit se dire que les amis ne sont plus ce qu’ils étaient, ou peut-être devrait regretter l’opération du camp du drap d’or à l’occasion de l’inauguration du tram, où François se prit pour le 1er au lieu de considérer son concurrent tout de modestie avec sérieux. Aujourd’hui, Dijon pâtit !
Le projet est énorme : 20 000 à 30 000 habitants de plus, Chenôve plus Talant ! En plus ! En dix ans et aucun des problèmes liés à de telles arrivées de population n’est abordé : d’où vient la population ?
·         faut-il finir de vider les campagnes y compris Velars, Sombernon, Mâlain, auxquelles est contesté le droit de se développer ?
·         faut-il concurrencer d’autres villes ? mais on l’a vu, elles se défendent ?
·         faut-il ou peut-on espérer sur des populations nouvelles de l’immigration ou de la natalité, qui en France comme ailleurs en Europe est désormais en berne ?
J’ai interrogé la Métropole par écrit mais qui n’a pas répondu.
Quels équipements sont nécessaires ? Il faut prévoir 6 à 8 groupes scolaires supplémentaires, à la charge de qui ?
Chenôve avec 900 logements en plus, Fontaine avec 500, ont elles tant de classes vides et de locaux disponibles ?
J’ai interrogé la Métropole qui n’a pas répondu.
Quels autres services sont à prévoir ?
Où ira-t-on chercher l’eau nécessaire alors que déjà on se bat avec les communes de la Vallée de l’Ouche.
Le bassin du dijonnais est petit et structurellement – géologie et géographie – incapable de supporter de grandes populations.
On aura peut-être recours à la réserve des Maillys protégée par la politique d’avenir de Louis de Broissia et de François Sauvadet, au-delà des sarcasmes de madame Popard.
Où en sont les réseaux eau et assainissement ?
Que se passe-t-il sous terre et particulièrement sous Dijon ? Mystère auquel on ne consacre pas les moyens nécessaires. Emmanuel Bichot l’a déjà dénoncé.
Un autre service n’est pas évoqué : quand le dépôt de déchets inertes sera saturé que fera-t-on ?
Le sujet est tabou. Faire le joli cœur à Fauverney voici quelques années a été pour M. Rebsamen plus aisé que de trouver une solution de remplacement.
Pour ce qui concerne Talant, la politique menée par les Conseils Municipaux, le précédent et celui-ci a protégé la ville et ainsi il n’y a aucune zone nouvelle mise à l’urbanisation sur notre commune. En particulier l’ENS est totalement préservé !
L’augmentation de la population et la densification restent limitées à ce qui est actuellement, divisées par deux par rapport aux premières moutures.
L’évolution de la zone d’activités, que nous avions envisagée mais pas retenue, sera possible dans un contexte global d’agglomération, ce qui me paraît positif.
Le rôle de Talant dans la renaissance du vignoble du Dijonnais est reconnu, ce qui pour certains n’allait pas de soi, qui n’ont que la Cras pour horizon !
Vous l’aurez compris les principes de base de ce document sont contestables, les objectifs douteux mais l’application pour Talant d’effets limités, sous réserve de surveiller de très près la cartographie et la réglementation du futur PLU.

A noter que les augures ne sont pas favorables :
La tutelle n’est pas naturellement disposée à l’ouverture d’esprit.
La Métropole a un vrai problème de gouvernance
Le calendrier est aussi à considérer. Le PLUi HD devrait sortir avant les élections municipales, Monsieur Rebsamen ne tenant pas à nouveau ses engagements. Il avait dit que cela viendrait après les élections, mais ça, c’était avant la décision, pour rassurer et obtenir la compétence, tactique mensongère devenue habituelle chez lui.

Ce PLUi HD même adopté avant les élections pourra encore être contesté et surtout après les élections selon le choix des électeurs remis en cause et modifié.
Finalement assez paradoxalement à Talant parce qu’on a bien travaillé et à la Métropole parce qu’ils ont voulu ruser, ce document s’annonce de peu de conséquences, à condition de ne pas baisser la garde bien sûr !
Je vous invite donc à voter cette délibération non pas comme un blanc-seing mais comme une contribution forte de demandes et de réserves à un document certes erroné dans sa logique mais perfectible, si les rédacteurs font preuve d’ouverture d’esprit.
Je veux redire enfin que nous avons ici le résultat d’une vraie et forte concertation : elle a été brocardée et moquée au sein même de cette assemblée. Mais elle nous permet, parce que les Talantais nous ont fait connaître leur opinion, de faire valoir une position légitime et cohérente.
Je vous remercie de votre attention.

Gilbert Menut
Maire de Talant
Conseiller Dijon Métropole